Le volet respecte les règles communes applicables à l'ensemble des do- cuments médicaux persistants, définies par le volet Structuration Minimale de Documents Mé- dicaux (1) de la couche Contenu du CI-SIS et s'appuie sur le standard CDA R2, dans son édition normative de 2005 1 7 L'ensemble des systèmes impliqués doivent exploiter l'identifiant national de santé (INS) du patient. 2 9 template de FRCP est 1.2.250.1.213.1.1.1.8 3.2.1.1 13 Le code de FRCP est 34794-8, CR de réunion de concertation pluridisciplinaire 3.2.1.1 13 Les déclarations de conformité aux templates d'IHE PCC et QRPH telles qu'elles sont notifiées dans ce volet sont obligatoires. 3.2.1.2 13 LChaque document créé à partir du modèle FRCP doit déclarer sa conformité à ce mo- dèle, déclaration qui vient s'ajouter aux déclarations générales de conformité de l'en-tête : [templateId root='1.2.250.1.213.1.1.1.8/] 3.2.2.1 14 LChaque document créé à partir du modèle FRCP doit déclarer sa conformité à ce mo- dèle, déclaration qui vient s'ajouter aux déclarations générales de conformité de l'en-tête : [templateId root='1.2.250.1.213.1.1.1.8/] 3.2.2.1 14 code code='34794-8' codeSystem='2.16.840.1.113883.6.1' codeSystemName='LOINC' displayName='CR de réunion de concertation pluridisciplinaire' 3.2.2.3 15 Le libellé du titre sera composé comme suit : RRC|CCC|dénomination 3.2.2.4 15 Le niveau de confidentialité de ce document CDA est donc fixé à la valeur normal. 3.2.2.5 15 En sus des contraintes spécifiées par (1) pour ces deux éléments, la spécification de la struc- ture d'appartenance de l'élément legalAuthenticator est elle aussi obligatoire. 3.2.2.9 17 DocumentationOf permet de préciser le type de la RCP. Les deux valeurs possibles de cet élément et des attributs associés sont prises dans le jeu de valeurs RCP_NiveauRCP. 3.2.2.11 17 DocumentationOf permet de préciser l'hordatage de la RCP.documenta- tionOf/serviceEvent/effectiveTime, obligatoire sans que l'utilisation d'un élément nullflavor soit possible. 3.2.2.11 17 DocumentationOf permet de préciser la PS ayant valider la RCP. L'attribut typeCode de cet élément est fixé à type- Code='PRF' 3.2.2.11 17 nullFlavor n'est pas permis dans encompassingEncounter 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/id a la cardinalié [1..1] 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/ida un root sous forme de OID 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/code a les valeurs code='VR' displayName='Virtuelle' codeSystem='2.16.840.1.113883.5.4' codeSystemName='ActCode' 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/encounterParticipant a la cardinalié [1..*] 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/encounterParticipant doit avoir le typeCode : - typeCode='REFB's'il s'agit du PS demandeur - typeCode='REFT's'il s'agit du PS présentateur - typeCode='CON's'il s'agit de PS participant 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/location a la cardinalié [1..1] 3.2.2.12 18 >encompassingEncounter/location, Dans le cas d'une téléconférence, il s'agit du lieu où la RCP est organisée, correspondant a priori à l'élément custo- dian décrit plus haut. 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/location/healthCareFacility interdit le nullFlavor 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/location/code interdit le nullFlavor 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/location/code a la cardinalité [1..1] 3.2.2.12 18 encompassingEncounter/location/code, Les attributs de cet élément seront pris dans le jeu de valeur healthcareFacilityTypeCode(13) 3.2.2.12 18 Les sections utilisées se conforment aux définitions du volet'modèles de contenu CDA'(10). 3.2.3 20 Section Raison de la Recommandation est obligatoire 3.2.3.1 23 Section/templateId doit avoir deux valeurs 3.2.3.1 23 Section/templateId doit avoir deux valeurs : @root='1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.3.1' @root='1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.3.2' 3.2.3.1 23 Section/id a la cardinalité [0..1] 3.2.3.1 23 Section/code a la cardinalité [1..1] 3.2.3.1 23 Section/code doit avoir les valeurs code='42349-1' displayName='Raison de la recommandation' codeSystem='2.16.840.1.113883.6.1' codeSystemName='LOINC' 3.2.3.1 23 Section/title est fixé à 'Motif du passage en RCP' 3.2.3.1 23 Section/text a la cardinalité [1..1] 3.2.3.1 23 Section/entry a la cardinalité [1..1], type='SUBJ' 3.2.3.1 23 Section/observation a la cardinalité [1..1] 3.2.3.1 23 Section/observation/classCode et moodCode doivent être classCode='OBS' moodCode='EVN' 3.2.3.1 23 Section/observation/templateId [1..1] @root='1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.4.13', 3.2.3.1 23 Section/observation/id [0-1] 3.2.3.1 23 Section/observation/code [1..1] avec code='RCP_100' displayName='Nature de la discussion' codeSystem='1.2.250.1.213.1.1.4.2.281' codeSystemName='TA_RCP' 3.2.3.1 23 Section/observation/statusCode [1..1] avec Statut de l'observation La valeur de l'élément statusCode est fixée à'completed' 3.2.3.1 23 Section/observation/effectiveTime [1..1] avec Elémént fixé à nullFlavor='NAV' 3.2.3.1 23 Section/observation/value [1..1] avec Les attributs de cet élé- ment prennent leurs valeurs du jeu de valeur RCP_NatureDiscussion (cf. Annexes §5.1.1). 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship [1..1] avec L'attribut type de cet élément obligatoire est fixé à la valeur type='REFR' 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation [1..1] avec classCode='OBS' moodCode='EVN' 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/templateId [1..1] avec root='1.3.6.1.4.1.19376.1.5.3.1.4.13' 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/id [0..1] 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/code [0..1] avec code='RCP_085' displayName='Catégorie de la RCP' codeSystem='1.2.250.1.213.1.1.4.2.281' codeSystemName='TA_RCP' 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/statusCode [1..1] avec La valeur de l'élément statusCode est fixée à'completed' 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/effectiveTime [1..1] avec elémént fixé à nullFlavor='NAV' 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/value [1..1] avec Les attributs de cet élément prennent leurs valeurs du jeu de valeur RCP_CategorieRCP Dans le cas où l'élément value est codé comme 'autre Mala- die/Terrain' (attribut code= RCP_097) ou ‘Autres soins’ (attribut code=P0-0044D) les précisions sur cette catégorie sont présentes sous format texte libre dans l'élément narratif de la section. Cette partie de l'élément narratif est pointée à partir d'un élément 'originalText' au niveau de cette entrée (cf. Exemple 10 ci-dessous) 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/value/originalText [0..1] avec Élément utilisé pour référencer un élément textuel de la partie narrative de la section, uniquement lorsque l'attribut code de l'élément value prend la valeur (code= RCP_097 ou P0-0044D) 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/value/originalText/reference [1..1] avec RI Pointant sur l'élément correspondant de la partie narra- tive (à référencer) de la section. (Voir §3.2.1.4.2) 3.2.3.1 23 Section/observation/entryRelationship/observation/value/originalText/reference [1..1] avec RI Pointant sur l'élément correspondant de la partie narra- tive (à référencer) de la section. (Voir §3.2.1.4.2) 3.2.3.1 23